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Date de publication : 04/02/2025

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Faut-il obligatoirement utiliser le portail Elire pour gérer les listes électorales ?

Pour la gestion des listes électorales, les communes peuvent utiliser soit directement le portail Elire, soit un logiciel de gestion des listes électorales interfacé avec le Répertoire électoral unique (REU).


En effet, conformément aux dispositions de l'article R. 16 du code électoral dans sa version après le 1er janvier 2019 l'utilisation des fonctionnalités du système de gestion de l'Insee (à travers le portail ou à travers les logiciels de gestion) est le seul vecteur par lequel la commune peut transmettre à l'Insee, gestionnaire du REU, les informations nécessaires à la mise à jour de ce dernier (décision d'inscription, décision de radiation, changement d'adresse et/ou de bureau de vote).


Par ailleurs, les listes électorales rendues publiques et en vigueur pour les scrutins doivent être extraites du REU (article L16 du code électoral) : les communes doivent nécessairement accéder à ce répertoire (accès également possible via l’éditeur de logiciel) pour produire leurs listes électorales.


Pour garantir la sécurité des données du REU, l'utilisation du portail Elire (cf la documentation du portail ) reste indispensable pour la gestion des comptes de connexion des utilisateurs communaux (déclaration et habilitation des utilisateurs).

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